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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM
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COUNTRY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COUNTRY
SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93490428
Date de dépôt :
27/10/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2023

Présentation de la marque COUNTRY

Déposée le 27 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COUNTRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM domicilié(e) Avenue Rhin et Danube, ZI - 72220 - LA FLECHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 308 409 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque COUNTRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COUNTRY est expirée depuis le 27 octobre 2023.

SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM a également déposé les autres marques suivantes : MICRODOT , ShootAgain , HOLOPOINT , EUROP.ARM , CONCORDE , RTI RECHARGEMENT TIR INTERNATIONAL , RENATO BALDI , COUNTRY SELLERIE , COMPIEGNE , AR MS ARMSCO


SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM, Société par Actions Simplifiée - Avenue Rhin et Danube, ZI - 72220 - LA FLECHE - France - SIREN 491308409


CABINET LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2003 n°2251337 - Publication au BOPI 2003-10-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Inscription le 12 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432066 - Publication au BOPI 2006-04-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Inscription le 12 avril 2006 - Changement de dénomination n°432067 - Publication au BOPI 2006-04-12

Inscription le 24 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487194 - Publication au BOPI 2008-11-24

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2013 n°2539385 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice; bandouillères pour armes, cartouchières